maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Haute Autorité de santé

directeur général

directeur général de la Haute Autorité de santé

maître des requêtes

membre de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative

la commission prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative comprend

Sont en outre nommés membres de la commission d'intégration mentionnée à l'article L

en application du 2° de l'article L. 133-12-3 du même code

secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 13 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

secrétaire général

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général

secrétaire général

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre de la mobilité

secrétaire général

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

secrétaire général

dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

dans la limite de ses attributions, et au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs de la Commission pour la transparence financière de la vie politique et l'exécution du budget de la Commission pour la transparence financière de la vie politique et l'exécution

secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2007-2009